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Les 2 dispositifs d'aide à l'insonorisation pour les riverains

DE L'AÉROPORT DE BEAUVAIS TILLÉ

 AIDE À L'INSONORISATION POUR LES RIVERAINS SITUÉS 

 DANS LE PLAN DE GÊNE SONORE 

Depuis le 1er janvier 2011, pour chaque décollage, les compagnies aériennes utilisant l'aéroport doivent s'acquitter d'une taxe dont le montant moyen est de 20 €. Cette TNSA (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) alimente un Fonds d'aide aux riverains dont l'objectif est de financer en partie des travaux d'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport. Le PGS (Plan de gêne sonore) de l’aéroport de Beauvais-Tillé, élaboré sous la responsabilité du préfet de l’Oise, détermine une cartographie des zones de la gêne sonore existante pour les riverains afin de déterminer les droits à subvention pour l’insonorisation des logements.

Les propriétaires concernés peuvent bénéficier d'une prise en charge, par le Fonds d'aide, du diagnostic acoustique et des travaux complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'issue de ce diagnostic, car l'insonorisation ne se limite pas à la pose de double vitrage.

Réglementé par le Code de l'environnement, ce dispositif est encadré dans l'espace, encadré dans son objet et encadré dans son montant, car l'aide est plafonnée.

En complément, les élus du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), propriétaire de l’aéroport, ont décidé de mettre en place, en 2013, un « fonds d’aide complémentaire à l’insonorisation». Ce dispositif permet aux riverains, dans le cas où le montant des travaux d’isolation acoustique prescrits par l’expert acousticien excède le plafond de la TNSA, de bénéficier d’une participation complémentaire du SMABT pour financer la différence, à hauteur de 5.000 € maximum par logement.

Ce dispositif est piloté par la société Espace 9, pour le compte de la SAGEB et sous le contrôle du SMABT.

Pour bénéficier du fonds d’aide aux riverains TNSA :

  • adresser un dossier de demande d’aide à l’insonorisation par courrier à : ESPACE9 – 1140 rue Ampère – Actimart – Bâtiment 1B, entrée A – 13851 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3

 

  • pièces à joindre à la demande : un plan cadastral de votre logement, une copie du permis de construire ou attestation de la mairie

 

Pour bénéficier du fonds d’aide complémentaire SMABT :

  • à l’achèvement des travaux d’insonorisation, déposer une demande au titre du dispositif d’aide complémentaire à l’insonorisation financé par le SMABT : adresser une demande par courrier à : Syndicat Mixte de l’Aéroport de Beauvais-Tillé – 1 rue du Pont de Paris – 60000 BEAUVAIS

  • pièces à joindre à la demande : un relevé d'identité bancaire ou postal, une copie de l’attestation de fin de travaux signées par  l’expert acousticien, une copie de la décision d’attribution de l’aide TNSA et de l’intégralité des factures de travaux d’insonorisation acquittées

 

Pour tout renseignement sur le Fonds d’aide aux riverains contacter : ESPACE 9 par téléphone au 0 800 284 667 (numéro vert)

 

 AIDE À L'INSONORISATION POUR LES RIVERAINS SITUÉS 

 DANS LA ZONE DE TRANSITION 

 

Dans la continuité des nombreuses mesures adoptées en faveur des riverains, le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) a mis en place une aide exceptionnelle pour les riverains résidant à proximité immédiate du Plan de Gêne Sonore (PGS) dans une zone dite « zone de transition ». Les riverains dont le logement est situé dans cette zone de transition peuvent bénéficier d’une aide pour la réalisation de travaux d’insonorisation. Cette aide peut couvrir 40% du montant des travaux, dans la limite de 7.000 euros par logement. Ce dispositif est piloté par la société Espace 9, pour le compte du SMABT.

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle « Zone de transition » :

  • adresser un dossier de demande d’aide exceptionnelle « zone de transition » par courrier à : ESPACE 9 – 1140 rue Ampère – Actimart – Bâtiment 1B, entrée A – 13851 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3

  • pièces à joindre à la demande : un plan cadastral de votre logement, une copie du permis de construire ou attestation de la mairie

Pour tout renseignement sur l’aide exceptionnelle « zone de transition » contacter : ESPACE 9 par téléphone au 0 800 284 667 (numéro vert)

 

PLAN DE GÊNE SONORE 

 PRATIQUE 

Posez vos questions !

Pour tout renseignement, contactez :

ESPACE 9

1140 rue Ampère

Actimart, Bâtiment 1B, entrée A

13851 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3

0 800 284 667 (numéro vert)

PGS-2011